Editing CouchSurfing "conversion" issues (section)

==Français==

Il y a de nombreux problèmes complexes avec la "conversion" de CouchSurfing en une société à but lucratif. Beaucoup de membres demandent quel est le problème, souvent accompagné de la remarque "Mais pour moi rien n'a changé".

Voici une tentative d'expliquer d'une façon simplifiée ce qui s'est passé selon l'information disponible, avec une synthèse à la fin:


CouchSurfing a été fondé comme organisme à but non lucratif dans l'État américain du New Hampshire en 2003.

Sous les assurances répétées par la direction de CS que CS restera toujours un organisme à but non lucratif, bénévoles, membres dévoués et donateurs ont aidé à construire et reconstruire CS, après que Casey Fenton avait accidentellement effacé la base de données en 2006, renoncé et était parti.

En 2010, CS s'est vu notifier le refus par les autorités fiscales U.S. (IRS) du statut d'organisme reconnu d'utilité publique "501c3 "que CS avait demandé parce que la façon d'opérer de CS était considérée comme sociale plutôt que bienfaisante (et pour un certain nombre d'autres raisons) .

A ce stade, CS devait changer de statut. CS aurait pu choisir un autre type d'organisme à but non-lucratif, par exemple le "501c7" pour l'organisme "social et de loisirs" que l'IRS avait dit que CS était, ou se "transformer" en société à but lucratif. Bien que CS avait toujours promis de rester à but non lucratif, CS a décidé de ne pas honorer cette promesse et de se "transformer" en société à but lucratif.

Pour préparer cette «transformation», le président de CouchSurfing, Daniel Hoffer, avait déjà travaillé comme "Entrepreneur In Residence" dans la société de capital-risque Benchmark Capital plusieurs mois avant que CS ne se voit notifier officiellement le refus de l'IRS.

Les statuts de CS et la loi stipulent que lors de la dissolution les actifs de l'organisme à but non lucratif devaient être distribués à un organisme reconnu d'utilité publique ou au gouvernement.

Mais CouchSurfing a demandé à un tribunal du New Hampshire l'autorisation d'acheter lui-même les actifs, a communiqué à la cour que personne d'autre ne pouvait recevoir les actifs et que personne d'autre n'était concerné et devait être informé de l'intention de vendre CouchSurfing. En même temps, les bénévoles de CouchSurfing étaient informés seulement que des changements étaient à venir, mais pas que CouchSurfing allait être vendu. Les membres et les donateurs n'ont pas été prevenu du tout. Ce manque d'information les a privés de leur droit légal de s'opposer à la pétition.

Basé sur une évaluation commandée et payée par CouchSurfing, les actifs de l'organisation à but non lucratif ont été évaluées à seulement environ $ 600.000, soit moins de 1/3 du revenu annuel.

Les fondateurs de CouchSurfing ont créé une nouvelle société sous le nom de "Better World Through Travel, Inc." (BWTT) dans le Delaware (un célèbre paradis fiscal), qui a racheté les actifs pour une fraction de la valeur réelle de CouchSurfing.

Le produit de la vente est allé à un fonds de subventions du New Hampshire plutôt qu'à la communauté CouchSurfing qui avait créé CouchSurfing en grande partie.

Les actionnaires majoritaires de BWTT, Casey Fenton et Dan Hoffer, ont émis des actions en leur faveur et ont vendu une part minoritaire des actifs supposés valoir 600,000 dollars pour 7,6 millions de dollars à deux sociétés de capital-risque, Benchmark Capital et Omidyar Network. Cela met la valeur de la part de Casey Fenton et de Dan Hoffer à plus de 7.600.000 dollars, et probablement à plus de 15 millions de dollars.

Initialement ils avaient annoncé qu'ils avaient transformé CouchSurfing en une "Benefit Corporation", ce qui a ensuite été corrigé en "B-Corporation». Le droit de porter le label «B-Corp" a été obtenu en soumettant à B-Lab, l'organisme qui délivre le label contre paiement, de fausses informations sur l'organisme à but non lucratif dissout et en utilisant ce label sous le faux nom "CouchSurfing International" pour la société nouvellement créée (le vrai nom étant "Better World Through Tavel, Inc.").

CouchSurfing induit en erreur sur la nature de l'entreprise la présentant comme étant «à mi-chemin entre un organisme sans but lucratif et une société à but lucratif» quand en fait sa forme juridique est une société à but lucratif classique du type C-Corporation, (comme Coca Cola ou Microsoft). L'avenir est désormais incertain parce que CouchSurfing va devoir entrer en bourse dans un avenir pas trop lointain, afin de rembourser le capital risque avec bénéfice et pour permettre aux employés d'exercer leurs stock-options. Personne ne sait qui seront les nouveaux actionnaires et quels seront leurs plans pour CouchSurfing.

'''Donc, en résumé, il ya de graves problèmes avec la façon malhonnête dont CS, contre les assurances répétées que cela ne pouvait et n'allait jamais arriver, a été secrètement privatisé pour l'enrichissement personnel de quelques-uns quand d'autres alternatives existaient, avec la façon dont cela a été justifié, avec l'impact que cela a sur la communauté CouchSurfing qui avait créé en grande partie ce qui maintenant lui a été volé, et avec la manière dont le nouveau propriétaire du site et de nos données a été présentée à tort comme une sorte d'organisme à but non-lucratif quand légalement il n'est rien d'autre qu'une société à but lucratif conventionnelle qui parade illégitimement un label B-Lab.'''


Les questions d'ordre moral avec ce qui précède devrait être évidentes. Les questions juridiques sont actuellement à l'étude. La première conséquence de cette enquête devrait être le retrait de la certification B-Corp. D'autres conséquences pourraient inclure la poursuite pénale des acteurs clés dans cette "conversion", son annulation, ou le retrait des investisseurs.